COMMENT CONTESTER UNE DECISION D'ORIENTATION
A l'issue des conseils de classes de 3ème trimestre (ou 2ème semestre) pour les élèves de 3ème ou 2nde, l'avis du conseil peut différer de celui de l'élève et sa famille
Prenez contact avec un parent représentant FCPE (seule la FCPE siège aux commissions d'appel)
En fin de 3éme , le conseil de classe émet une proposition pour diriger le collégien soit vers une 2nde générale et technologique, soit une 2nde professionnelle ou une 1re année de CAP. Cette décision d'orientation est notifiée par courrier par le chef d'établissement au collégien et à sa famille.En fin de 2nde le conseil se prononce sur les choix d'EDS ainsi que sur le passage en filière générale, technologique ou le passage en voie pro.
Lorsqu’il y a désaccord, le chef d'établissement ou son adjoint reçoivent l'élève et sa famille . Cet entretien est obligatoire ( Article L.331–8 – Code de l'éducation)
Si le désaccord persiste 2 choix s’offrent au collégien:
-Le maintien dans la classe d’origine (redoublement de la 3éme)
-La contestation de la décision en faisant appel
Pour le lycéen les 2 choix sont:
-L'acceptation de l'avis du conseil de classe
-La contestation de la décision en faisant appel
ATTENTION la procédure d'appel doit être initiée dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d'orientation du chef d'établissement.La FCPE siège à toutes les commissions d'appel. Elle est la seule association de parents qui pourra vous y représenter et défendre les intérêts de votre enfant.
Si vous devez entamer une procédure d'appel contactez nous rapidement